Mentions Légales

Nom du directeur : Gauthier Marcant

Qualité : gérant de la société MON BIEN NEUF

Contact : contact@mon-bien-neuf.fr

La société MON BIEN NEUF exerce l'activité d'agent immobilier (transaction sur immeubles et fonds de commerce), régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet » et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle : CPI33012024000000028, délivrée par la CCI de Bordeaux-Gironde

Absence de détention de fonds :

Conformément à l'article 94 du décret du 20 juillet 1972, la société MON BIEN NEUF ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentant sa rémunération ou ses honoraires. Dans le cadre des contrats de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), les appels de fonds et dépôts de garantie sont versés directement auprès du notaire du programme ou du promoteur.

Conformément aux obligations légales, la société est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle :

Contrat Responsabilité civile professionnels de l'immobilier souscrit auprès d'ALLIANZ ACTIF PRO, via CBT VYV Conseil Courtier, 16 rue de Toulon, 69007 Lyon Cedex.

Pour l'ensemble des programmes immobiliers neufs proposés en VEFA, les prix affichés sont identiques aux prix en direct promoteur. Aucune commission supplémentaire n'est facturée à l'acquéreur.

Conformément aux articles L. 612-1 et R. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable auprès de nos services, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

Organisme : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice)

Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 10

Site internet : www.cm2c.net

E-mail : cm2c@cm2c.net

Toute réclamation préalable doit être adressée par écrit à MON BIEN NEUF, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, ou par e-mail à contact@mon-bien-neuf.fr.

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
États-Unis

Site web : vercel.com

Le nom de domaine et la messagerie sont gérés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, qui hébergera également le site à la mise en ligne du domaine.

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logo, icônes, illustrations, documents téléchargeables) présents sur ce site est la propriété exclusive de la société MON BIEN NEUF ou de ses partenaires, notamment les promoteurs immobiliers partenaires pour les visuels de programmes, et est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

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La société MON BIEN NEUF s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Information précontractuelle :

Les informations présentées sur ce site sont communiquées à titre indicatif et ne constituent pas une offre de vente. Les caractéristiques détaillées des biens figurent dans les documents commerciaux remis par le promoteur.

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