Conditions Générales d'Utilisation

Services de courtage immobilier neuf :

• Accès aux programmes immobiliers neufs
• Conseil et accompagnement personnalisé
• Organisation de visites de biens
• Assistance dans les démarches de réservation
• Mise en relation avec les promoteurs partenaires

Modalités de service :

Les services sont fournis à titre gratuit pour les utilisateurs. MON BIEN NEUF perçoit des commissions des promoteurs partenaires dans le cadre de mandats de courtage.

Responsabilités de MON BIEN NEUF :

• Fournir des informations exactes et à jour sur les programmes immobiliers
• Assurer la confidentialité des données personnelles
• Garantir la disponibilité du site dans la mesure du possible
• Assurer un accompagnement professionnel dans le processus d'achat

Responsabilités de l'utilisateur :

• Fournir des informations exactes et sincères
• Respecter les procédures de réservation
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses
• Respecter la législation en vigueur

Conformément au RGPD, MON BIEN NEUF s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs.

Données collectées :

• Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
• Informations professionnelles et financières
• Préférences et historique de navigation

Droits des utilisateurs :

• Droit d'accès aux données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales.

L'ensemble du contenu du site www.mon-bien-neuf.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Éléments protégés :

• Textes, images, photographies, vidéos
• Logos, chartes graphiques, maquettes
• Structure et organisation du site
• Bases de données et programmes informatiques

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En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux services fournis, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Procédure de réclamation :

1. Contact du service client : contact@mon-bien-neuf.fr
2. Délai de réponse : 30 jours maximum
3. Saisine du médiateur en cas d'échec

Compétence juridique :

Tout litige relatif aux présentes CGU est soumis à la législation française. Les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents pour connaître des litiges.

MON BIEN NEUF se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Modalités de modification :

• Notification des utilisateurs par email
• Affichage sur le site avec date d'entrée en vigueur
• Période d'acceptation de 30 jours pour les modifications substantielles

La poursuite de l'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.